Termes et conditions

Conditions Générales Ludequipment.com (ci-après dénommé "Notre Site")

A. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

1. Généralités

Ce site web est la propriété de Ludomed Equipment Inc. (« Ludomed », « nous », « notre ») et est exploité par cette dernière. Les présentes Conditions générales régissent l'accès à ce site web (le « Site web ») et son utilisation. Le Site web fournit des informations sur notre société ainsi que sur les produits et services que nous proposons. En accédant au Site web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

Tout achat effectué par le biais de ce Site web est régi par les Conditions générales de vente et commerciales énoncées à la Section B ci-dessous.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, marques de commerce, dessins, photographies, vidéos et autres éléments de propriété intellectuelle, est la propriété exclusive de Ludomed Equipment Inc. ou de ses concédants de licence. Aucune licence ni aucun droit n'est accordé, sauf mention expresse dans les présentes.

Les références aux races animales, aux systèmes de télémétrie, au matériel de perfusion ou aux produits de tiers sont utilisées uniquement à des fins de compatibilité et n'impliquent aucune approbation, autorisation ou validation de la part de tiers.

3. Clause de non-responsabilité relative au contenu du site Web

Les informations fournies sur le site Web sont uniquement destinées à des fins d'information. Bien que nous nous efforcions d'en garantir l'exactitude, Ludomed n'offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations affichées. Les informations techniques et les plages de poids sont fournies à titre indicatif seulement.

4. Limitation de responsabilité du site Web

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ludomed Equipment Inc. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Web.

5. Modification des conditions d'utilisation

Ludomed se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Web. La poursuite de l'utilisation du site Web vaut acceptation des conditions d'utilisation modifiées.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

ACCUEIL

B. CONDITIONS DE VENTE ET CONDITIONS COMMERCIALES (COMMANDES EN LIGNE)

7. Prix et devise

Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur le site Web et dans les devis sont exprimés en dollars américains (USD). Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Un montant minimum de commande de 75 USD peut s'appliquer.

8. Expédition, Incoterms et transfert des risques

Toutes les ventes sont effectuées FCA Grand-Remous, Québec, Canada (Incoterms® 2020), sauf indication contraire expresse et écrite. Les frais d'expédition et de manutention pris en charge par Ludomed sont indiqués sur la commande ou la facture.

Les commandes sont généralement expédiées par FedEx, Postes Canada ou USPS, sauf accord contraire. Les clients peuvent demander une expédition par leur propre compte de messagerie.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur.

9. Douanes, droits et conformité réglementaire

Les envois internationaux peuvent être soumis à des droits de douane, taxes, frais de courtage, permis ou autres frais imposés par le pays de destination. Ces frais et obligations de conformité sont à la charge du client ou du distributeur.

Ludomed décline toute responsabilité en cas de retards, refus, saisies ou coûts supplémentaires résultant des autorités douanières ou réglementaires.

10. Commandes en attente

Si un article est en rupture de stock depuis moins de trois (3) jours ouvrables, la commande peut être mise en attente jusqu'à son expédition complète. Si le délai excède trois (3) jours ouvrables, Ludomed contactera le client pour confirmer s'il souhaite attendre ou annuler l'article concerné.

11. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont Visa, MasterCard, American Express et PayPal. Un délai de paiement de 30 jours peut être accordé uniquement aux clients agréés disposant d'un historique de crédit établi. Ludomed se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé pour les nouveaux clients, les commandes personnalisées ou les transactions internationales.

12. Réclamations, Dommages et Pertes

Toute réclamation pour défaut de fabrication doit être signalée par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception. Les produits défectueux peuvent être réparés, remplacés ou remboursés après inspection, à la discrétion de Ludomed.

Toute perte, tout dommage ou tout retard survenu après l'expédition doit faire l'objet d'une réclamation directement auprès du transporteur.

13. Retours et Annulations

En raison de la nature spécialisée et souvent personnalisée des produits Ludomed, toutes les ventes sont définitives, sauf accord contraire exprès et écrit.

Les produits personnalisés, modifiés ou confectionnés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés. Les retours de produits non défectueux ne sont acceptés qu'avec une autorisation écrite préalable et sont soumis à des frais de restockage pouvant aller jusqu'à 20 %. Les demandes de retour doivent être effectuées dans les 30 jours suivant la livraison. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.

14. Garantie et Limitation de Responsabilité

Les produits sont garantis exempts de défauts de fabrication au moment de l'expédition. Cette garantie exclut l'usure normale, la mauvaise utilisation, la manipulation incorrecte, les dommages liés au transport et les modifications non effectuées par Ludomed.

La responsabilité totale de Ludomed est limitée, à son choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit concerné. Ludomed ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de profits ou les retards de projet.

15. Utilisation prévue et clause de non-responsabilité

Les produits Ludomed sont conçus exclusivement pour la recherche, les applications de laboratoire, vétérinaires et précliniques, et sont utilisés par des professionnels qualifiés. Ils ne sont pas destinés à un usage humain, au diagnostic clinique ou au traitement, sauf mention expresse et écrite.

Il incombe au client de déterminer si les produits conviennent à son application, son protocole, l'espèce concernée et le contexte réglementaire applicable. Ludomed n'offre aucune garantie quant à l'approbation réglementaire, sauf indication contraire expresse.

16. Acceptation des conditions

En passant commande sur ce site web, le client reconnaît et accepte d'être lié par les présentes conditions générales de vente.